FAQ

Questions fréquentes sur le courtage en douane et le transport.
  • Alpha Logistiques dédouane-t-il les expéditions personnelles?

    Non. Nous traitons seulement les marchandises commerciales.

  • Je n'ai jamais importé au Canada. Que devrait être fait à l'avance?
    • Assurez que vous avez un numéro de TPS – activé pour les importations.
    • Assurez que vous avez un courtier en douanes – Alpha Logistiques à votre service!
    • Demandez à votre fournisseur de vous envoyer une copie de la facture commerciale.
    • Demandez à votre fournisseur un certificat d’ALENA (libre échange de Nord-Américain), dûment rempli et signé – si les marchandises sont fabriquées en Amérique du Nord. Voir la section FORMULAIRES pour d’autres certificats.
    • Demandez à votre fournisseur une copie de la liste d’emballage.
    • Vérifiez avec votre courtier les droits sur vos marchandises – vous ne voulez aucune surprise une fois que les marchandises arrivent au Canada.
    • Parlez avec votre courtier en douanes au sujet de tous les autres honoraires potentiels tels que les honoraires d’inspection de douanes, demurrage, entreposage, etc…
    • Appelez les Services Frontalier du Canada pour s’assurer si des permis sont exigés avant importation (ex. Permis d’importation de poissons, certificats phytosanitaires, etc…).
  • Combien de copies de la facture commerciale devraient être incluses sur l'extérieur de la boîte ou de la palette?

    Trois.

  • Quand est-ce qu’un certificat d’ALENA s'applique-t-il?

    Seulement quand les marchandises sont FABRIQUÉES en Amérique du Nord (Mexique, Etats-Unis, Canada).

  • Je voudrais exporter des marchandises commerciales. Qu’est-ce que je devrais faire à l'avance?
    • Compléter une déclaration d’exportation B13-A, si les marchandises ont une valeur de plus de $2000.00 CAD. Voir le lien CAED dans la section LIENS UTILES.
    • Compléter une facture commerciale – voir la section FORMULAIRE.
    • Compléter un certificat d’ALENA (NAFTA) si les marchandises restent en Amérique du Nord. Voir la section FORMULAIRE.
    • Si les marchandises vont aux Etats-Unis, demandez au destinataire leur numéro “Tax ID”. Le “Tax ID” est obligatoire pour les douanes américaines.
    • Assurez que vous avez un courtier en douanes – Alpha Logistiques à votre service!
  • Est-ce que je dois toujours compléter une déclaration d'exportation B13-A pour exporter?

    Non. Seulement quand les marchandises ont une valeur de plus de $2000.00 CAD. Il y à une exception cependant. Vous n’avez pas besoin de compléter une B13-A si les marchandises sont destinées aux Etats-Unis.

  • Combien de temps est-ce que la mainlevée des marchandises prend habituellement?

    Approximativement une heure. Les expéditions qui exigent AMG peuvent prendre trois ou quatre heures pour la mainlevée.

  • C’est quoi OGP?

    Santé Canada (SC), Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), Affaires Mondiales Canada (AMC), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Pêches et Océans Canada (MPO), Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN), Transports Canada (TC), Agence de la sante publique du Canada (ASPC) et Ressources Naturelles Canada (RNCAN) ont changé la façon dont ils souhaitent que les courtiers en douane fassent leurs déclarations en douane.  Maintenant, lorsque nous effectuons une entrée en douane, nous devons vérifier tous les codes HS avec ces agences pour voir si elles sont soumises à l’IID.  IID signifie Déclaration d’importation intégrée et englobe tous les organismes de réglementation nommés ci-dessus.  Ces agences forment maintenant un groupe appelé OGP (ministères et organismes participants ou PGA en anglais).

  • Qu’est ce que une expédition SEA (PARS)?

    SEA (PARS) est un acronyme pour Système d’Examen avant l’Arrivée. Les expéditions entrant par CAMION des Etats-Unis sont accorder la mainlevée avant que le camion arrive à la frontière. Le transporteur affixe le code à barres SEA (PARS) sur la facture commerciale. Le chauffeur doit envoyer ses documents au courtier en douanes au moins deux (2) heures avant qu’il arrive à la frontière. Autrement le SEA (PARS) va très probablement échouer.

  • C’est quoi une expédition PAPS?

    PAPS est un acronyme pour Pre-Arrival Processing System.  Les expéditions entrant par CAMION du Canada à destination États-Unis sont accorder la mainlevée avant que le camion arrive à la frontière.  Le transporteur affixe le code à barres PAPS sur la facture commerciale.  Le chauffeur doit envoyer ses documents au courtier en douanes au moins deux (2) heures avant qu’il arrive à la frontière.

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