Modifications proposées au tarif de préférence général du Canada

11 Sep 2013

Le gouvernement du Canada a l’intention de se retirer GPT admissibilité de 72 pays, à compter du 1er Juillet 2014.
Certains des pays les plus importants GPT d’intérêt incluent, la Chine, Hong Kong, l’Inde et la Corée du Sud.

Qu’est-ce que le tarif de préférence général?

Au début des années 1970, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement a recommandé que les économies avancées accordent de façon autonome un traitement tarifaire préférentiel non réciproque aux importations provenant des pays en développement, aux termes d’un système généralisé de préférences (SGP), le but étant de promouvoir l’industrialisation des pays en développement.

Le programme du Canada, soit le tarif de préférence général (TPG), a été instauré en 1974 en vertu du Tarif des douanes selon un cycle de 10 ans. La plupart des économies avancées, dont les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, ont aussi mis en place des SGP visant les pays en développement.

Pourquoi accordons-nous une préférence tarifaire unilatérale aux pays en développement?

L’objectif stratégique du TPG est de favoriser les importations en provenance des pays en développement afin que ces derniers puissent tirer davantage de revenus de leurs exportations et soient ainsi en mesure de promouvoir leur croissance économique.

Le Canada accorde également un accès exonéré de droits de douane aux importations en provenance de 49 pays les moins développés aux termes du tarif des pays les moins développés (TPMD). Aucune modification au TPMD n’est envisagée dans le cadre du présent examen.

http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2012/2012-12-22/html/notice-avis-fra.html

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