B13A Déclaration d'exportation

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B13A Déclaration d’exportation

25 Jan 2019

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Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis

10 Mar 2022

Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023

10 Mar 2022

Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales. Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond). L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]

Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni

14 Avr 2021

Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]

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