L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]
Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)
26 Avr 2023
Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]