Portail Client GCRA

Le projet de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est une approche en deux (2) phases qui changera la façon dont les importateurs canadiens paieront et vérifieront leur TPS B3 (TPS sur les produits importés) et leurs droits.
Accédez au portail GCRA

Aperçu

Grâce au portail, les utilisateurs auront un accès en libre-service en ligne pour gérer leurs transactions douanières, y compris la soumission électronique des corrections et des ajustements, la demande de décisions de classement, ainsi que la comptabilité et le paiement de tous les droits, taxes et frais applicables sur leurs marchandises importées.

Il existe actuellement trois méthodes pour payer à la fois la TPS B3 et les droits pour chaque mainlevée en douane. À compter de la version 2, les droits et la TPS B3 deviendront la seule responsabilité de l’importateur. Cela signifie que seule l’option 3 ci-dessous sera disponible pour les importateurs en 2022.

  1. Les importateurs peuvent demander à leur courtier en douane de payer à la fois la TPS B3 et les droits pour chaque entrée dédouanée.
  2. Il se peut que les importateurs participent déjà au programme de TPS directe par lequel le courtier en douane envoie à l’importateur un rapport de TPS B3 le 20 de chaque mois. L’importateur peut ensuite émettre un paiement par chèque au receveur général du Canada ou émettre un paiement en ligne par l’intermédiaire de sa banque directement à l’ASFC. Le courtier est toujours responsable de remettre les droits au nom de l’importateur pour cette option.
  3. Les importateurs ont une caution annuelle et émettent un paiement à l’ASFC pour leur TPS B3 et leurs droits. Le courtier n’a aucune responsabilité pour les droits de douane ou la TPS B3 pour cette option.

Version 1 de la GCRA : le 25 mai 2021

Version 1

Le lancement du portail client de la GCRA sera disponible pour les courtiers et les importateurs à compter du 25 mai 2021. Les courtiers et les clients doivent s’inscrire sur ce portail et créer un compte d’entreprise. À partir de l’été 2022, tout importateur de marchandises commerciales non enregistré sur ce portail ne pourra pas obtenir de mainlevée auprès de son courtier en douane.

Chaque importateur doit lier son compte au compte de son courtier en douane pour permettre au courtier d’effectuer des transactions en son nom.

  • Connectez-vous au portail à l'aide d'une clé GC ou d'un partenaire de connexion
  • Créez votre compte de portail d'entreprise
  • Déléguez l'accès et l'autorité à vos employés
  • Demander l'accès aux comptes clients
  • Demander des décisions (avec accès délégué)
  • Effectuer le paiement de B3 GST & Duty par carte de crédit and débit préautorisé directement sur le portail GCRA

Version 2 de la GCRA : Printemps 2022

Version 2
  • Tous les importateurs commerciaux doivent acheter une caution annuelle pour couvrir les droits et la TPS B3 **
  • Les nouveaux importateurs pourront effectuer un dépôt par carte de crédit ou paiement en ligne sur le portail pour émettre le paiement de la TPS et des droits B3, au lieu d'acheter une caution annuelle.
  • Les courtiers en douane ne seront pas responsables du paiement des droits ou de la TPS B3, cette responsabilité incombera uniquement à l'importateur.
  • Aucun courtier ne pourra dédouaner les marchandises commerciales si l'importateur n'est pas inscrit au portail GCRA.
  • Aucun paiement par chèque ne sera accepté.
  •   Un cautionnement annuel sera disponible à l'achat auprès de notre bureau en 2022. Veuillez nous contacter pour des renseignements.

Étapes à suivre avant de s’inscrire sur le portail client GCRA

  • Si vous êtes un nouvel utilisateur prévoyant d’utiliser une cléGC pour vous connecter au portail, faites une demande en ligne pour votre cléGC à https://clegc-gckey.gc.ca/ si vous n’en avez pas déjà une.
  • Familiarisez-vous avec les définitions et les rôles des utilisateurs GCRA – GCE, GCP, Éditeur, Lecteur.
  • Déterminez la liste des utilisateurs GCRA et des gestionnaires de compte pour votre entreprise.
  • Assurez-vous que vos employés disposent d’un ensemble d’instructions de connexion pour s’inscrire au GCRA.

Rôles des utilisateurs du portail client GCRA

Avant d’accéder au portail client GCRA, veuillez consulter les définitions de profil utilisateur et les rôles ci-dessous, et déterminer la liste des utilisateurs GCRA et des administrateurs de compte pour votre entreprise.

Gestionnaire de compte d’entreprise (GCE)

gère les opérations douanières quotidiennes et a un accès complet à tous les comptes d’entreprise et de programme. Ils sont chargés d’approuver toutes les demandes d’accès, que ce soit des employés ou de leur courtier en douane, et d’attribuer des rôles d’utilisateur à chaque nouvel utilisateur. Les comptes d’entreprises ne peuvent être créés que par un gestionnaire de compte d’entreprise (GCE). Il est FORTEMENT recommandé de mettre en place plusieurs GCE avec un accès de gestion complet pour couvrir les absences et de partager l’administration de votre (vos) compte (s) d’entreprise (s).

Gestionnaire de compte de programme (GCP)

a la capacité de créer, de modifier et d’afficher toutes les informations de compte de programme, et est responsable d’approuver et d’accorder l’accès au programme aux employés. Par exemple : si ABC Windows & Doors (l’entité juridique à 9 chiffres) a deux divisions d’importation, RM 0001 ABC Windows et RM0002 ABC Doors, le GCE pourrait attribuer un GCP différent à chacune des divisions / comptes de programme, ou inversement le GCE pourrait être la seule personne responsable de tous les comptes RM.
 

Le GCE peut attribuer un GCP différent pour chaque compte RM lié au compte d’entreprise à 9 chiffres, ou inversement, le GCE peut servir de GCP pour tous les comptes de programme RM. Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’attribuer un GCP si vous choisissez de ne pas le faire ; le GCE pourrait être le seul gestionnaire de compte tant au niveau de l’entreprise que du programme.

Éditeur

est capable de créer, afficher et modifier toutes les informations de transaction dans un programme.

Lecteur

ne peut voir que toutes les informations de transaction dans un programme.

L’utilisateur expiré

permet au courtier en douane de consulter les informations qu’il a soumises au nom d’un client, après l’expiration de la relation commerciale.

L’utilisateur orphelin

s’est enregistré sur le GCRA, mais n’a été accepté ni lié à aucun compte.

Options de paiement pour la TPS B3 et les droits sur GCRA (versions 1 et 2)

  • Paiement en ligne via votre banque (voir les instructions sur le paiement électronique).
  • Paiement en ligne directement via le portail client GCRA par carte de crédit et débit préautorisé.

Vous pouvez en savoir plus sur GCRA
sur le site Web de la ASFC

 
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