Nouvelles

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les dernières nouvelles de l'industrie.
  • GCRA Phase 2 remis pour Octobre 2024

    28 Avr 2024

    À la dernière minute, le vendredi 19 avril, l’ASFC a décidé de reporter une fois de plus la Phase 2 du GCRA. Nouvelle date octobre 2024.

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  • La version 2 de GCRA a été repoussée à mai 2024

    11 Août 2023

    L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]

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  • Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)

    26 Avr 2023

    Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]

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  • Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis

    10 Mar 2022

    Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

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  • Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023

    10 Mar 2022

    Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales.  Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond).  L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]

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  • Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni

    14 Avr 2021

    Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]

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  • Recherche d’installations sur le portail DUNS.

    15 Oct 2020

    Vous recherchez un numéro FDA DUNS pour vos envois aux États-Unis?  Vous pouvez vous inscrire sur le site du portail FDA DUNS pour accéder aux numéros DUNS des installations américaines.  Le numéro DUNS doit apparaître sur votre facture commerciale et est une exigence du programme Single window pour la FDA. https://fdadunslookup.com

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  • CUSMA (Accord Canada-États-Unis-Mexique) remplacera l’ALENA le 1er juillet 2020

    26 Juin 2020

    L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA également connu sous le nom de USMCA) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n’y aura pas de période de transition. Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un certificat d’origine est requis. Le certificat d’origine […]

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  • États-Unis – Exigences relatives au virus du fruit rugueux brun de la tomate

    06 Déc 2019

    Le 15 novembre 2019, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une ordonnance fédérale concernant l’importation de tomates et de poivrons qui sont les hôtes du virus de la tomate brune du fruit de la vigne. À compter du 22 novembre 2019, le Département de l’agriculture des États-Unis – Service d’inspection de la […]

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