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Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)
26 Avr 2023Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]
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Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis
10 Mar 2022Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]
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Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023
10 Mar 2022Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales. Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond). L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]
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Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni
14 Avr 2021Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]
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Recherche d’installations sur le portail DUNS.
15 Oct 2020Vous recherchez un numéro FDA DUNS pour vos envois aux États-Unis? Vous pouvez vous inscrire sur le site du portail FDA DUNS pour accéder aux numéros DUNS des installations américaines. Le numéro DUNS doit apparaître sur votre facture commerciale et est une exigence du programme Single window pour la FDA. https://fdadunslookup.com
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CUSMA (Accord Canada-États-Unis-Mexique) remplacera l’ALENA le 1er juillet 2020
26 Juin 2020L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (CUSMA également connu sous le nom de USMCA) doit entrer en vigueur le 1er juillet 2020, en remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Il n’y aura pas de période de transition. Afin de présenter une demande de traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), un certificat d’origine est requis. Le certificat d’origine […]
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États-Unis – Exigences relatives au virus du fruit rugueux brun de la tomate
06 Déc 2019Le 15 novembre 2019, le ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a publié une ordonnance fédérale concernant l’importation de tomates et de poivrons qui sont les hôtes du virus de la tomate brune du fruit de la vigne. À compter du 22 novembre 2019, le Département de l’agriculture des États-Unis – Service d’inspection de la […]
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CAED B13A remplacé par SCDE (CERS)
04 Nov 2019À compter du 30 juin 2020, la B13A sera remplacé par le SCDE (Système canadien de déclaration des exportations – CERS en anglais). Les informations requises seront identiques à celles d’une B13A, mais le logiciel CAED sera remplacé par le portail en ligne SCDE. Si vous avez déjà utilisé le logiciel CAED ou si un […]
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Section 301 des douanes américaines – Droits de 15% sur la tranche 4 – À compter du 1er septembre 2019
04 Sep 2019Les modifications apportées aux mesures prises dans le cadre de l’enquête au titre de l’article 301 augmenteront le taux de droit additionnel de 10 à 15% pour les produits de la Chine couverts par la mesure tarifaire de 300 milliards de dollars (Tranche 4) publiée le 20 août 2109. CONTEXTE: Le 20 août 2019, le […]