L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024.

Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. Une tribune sera mise en place avec les principaux intervenants pour discuter de la mise en œuvre de cette approche progressive et de l’application des règlements à l’appui de la GCRA.

Toutes les entreprises commerciales qui importent des marchandises au Canada doivent s’inscrire au Portail client de la GCRA (PCG) avant mai 2024 afin de minimiser les retards à la frontière et de bénéficier de la période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP).

Plus précisément, tous les importateurs qui se sont inscrits au PCG avant la date d’entrée en vigueur en mai 2024 se verront attribuer le statut de MAP pendant une période de transition de 180 jours, ce qui leur permettra de s’adapter à ce nouveau modèle, tout en veillant à ce que les perturbations aux frontières soient atténuées. Les importateurs commerciaux pourront toujours obtenir la mainlevée avant le paiement des droits et taxes pendant la période de transition, alors qu’ils s’efforcent de satisfaire à l’exigence de garantie financière.