Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible.

Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes les exigences du programme, principalement avoir un plan de contrôle préventif (PCP) valide et efficace en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens (RSAC), un programme de traçabilité en place et un bon historique de conformité. Cette procédure, ainsi que le manuel actuel du programme PPQ-C, constitueront les lignes directrices de ce nouveau projet pilote. Au lieu que les inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) effectuent des vérifications de qualité pour chaque chargement d’oignons exporté, les inspecteurs effectueront des inspections dans les établissements participants quelquefois par année, tel que indiqué dans la procédure opérationnelle.

Les exportateurs d’oignons qui souhaitent en savoir plus sur le projet pilote peuvent communiquer avec leur bureau local de l’ACIA. Si les exportateurs demandent des inspections à l’ACIA sur une base fréquente (c’est-à-dire une fois par semaine ou plus souvent), l’ACIA recommande de participer au programme pilote. Le programme pilote offre une plus grande flexibilité pour l’exportation des oignons vers les États-Unis, car les documents d’exportation sont auto-délivrés et la charge global de l’inspection est réduite.

Veuillez noter que, bien qu’il y ait des frais associés au programme PPQ-C, pour la saison d’expédition 2021-22, les frais d’inscription annuel au PPQ-C de 1042,44 $ sont supprimés pour le projet pilote. Le programme pilote termine le 31 août 2022.

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