Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni
14 Avr 2021
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017.
A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial qui reproduit et maintient l’accès aux avantages de l’AÉCG sur une base bilatérale.
Le droit aux avantages tarifaires offerts en vertu de l’ACCCRU (CUKTCA) est déterminé conformément au Protocole sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’AÉCG, dans sa version incorporée par renvoi à l’ACCCRU.
Un formulaire ACCCRU (CUKTCA) vierge est disponible sur notre site Web dans la section «Formulaires».
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5384
Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis
10 Mar 2022
Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]
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Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023
10 Mar 2022
Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales. Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond). L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]
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Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni
14 Avr 2021
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]
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