CUSMA Page de Suite

Back to all articles

09 Juin 2020

Quoi de neuf ?

Alpha Logistiques vous informe sur les dernières nouvelles de l’industrie.

Charger plus d'articles

Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)

26 Avr 2023

Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]

Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis

10 Mar 2022

Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023

10 Mar 2022

Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales. Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond). L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]

Charger plus d'articles