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Facture commerciale- Exportation aux Etats-Unis feuille de continuation

21 Jan 2020

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GCRA Phase 2 remis pour Octobre 2024
28 Avr 2024

À la dernière minute, le vendredi 19 avril, l’ASFC a décidé de reporter une fois de plus la Phase 2 du GCRA. Nouvelle date octobre 2024.

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La version 2 de GCRA a été repoussée à mai 2024
11 Août 2023

L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]

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Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)
26 Avr 2023

Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]

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