À compter du 30 juin 2020, la B13A sera remplacé par le SCDE (Système canadien de déclaration des exportations – CERS en anglais).  Les informations requises seront identiques à celles d’une B13A, mais le logiciel CAED sera remplacé par le portail en ligne SCDE.  Si vous avez déjà utilisé le logiciel CAED ou si un fournisseur de services a soumis une B13A en votre nom, vous recevrez une lettre entre février 2020 et juin 2020 avec votre mot de passe SCDE.  Si votre entreprise n’a jamais soumis de déclaration d’exportation B13A auparavant, l’enregistrement pour SCDE débutera en mars 2020.

Vous devrez vous inscrire au SCDE et vous pourrez affecter des utilisateurs.  Vous devrez créer un compte utilisateur SCDE, puis un compte d’entreprise portail SCDE.  Le nouveau système permettra également aux fournisseurs de services de continuer à traiter vos nouvelles déclarations d’exportation « B13A » en tant que titulaires de compte proxy.

Le document du chapitre 25 pour le SCDE explique le processus. ECCRD-CERS Portal-Ch 25 V1.1 – FINAL – EN