Listes de l’UE à l’exportation pour différents poissons et fruits de mer
08 Avr 2010
S’il vous plaît noter que le lien suivant sur le site de l’ACIA a été mis à jour pour consolider les informations au sujet de la liste d’établissements Canadiens autorisés à exporter vers l’Union Européenne pour les différents poissons et fruits de mer.
http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/fispoi/export/pageeuuef.shtml
En outre, la «Liste des exportateurs canadiens de mollusques bivalves, les tuniciers vivants, échinodermes vivants ou les gastéropodes prévue pour la France» et la «Liste des exportateurs canadiens de mollusques bivalves, les tuniciers vivants, échinodermes vivants ou les gastéropodes qui répondent à l’identique ou équivalent Conditions de ceux requis dans l’Union Européenne « ont été retirés du site Web de l’ACIA.
Processeurs admissibles à l’exportation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins, sous quelque forme sont désormais capturés sur la liste qui se trouve dans la «Section VII: Mollusques bivalves vivants » sur la santé de l’UE et la protection des consommateurs du répertoire général (DG SANCO) à l’adresse: https://sanco.ec.europa.eu/traces/output/listsPerActivity_en.htm
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Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis
10 Mar 2022
Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]
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Mise en œuvre de la phase 3 du Portail GCRA (version 2) – janvier 2023
10 Mar 2022
Le portail GCRA a maintenant été divisé en trois (3) phases au lieu des deux phases initiales. Le 1er mai 2022 était la date limite initiale fixée par l’ASFC pour que les importateurs aient en place les cautions RPP (annual surety bond). L’ASFC a déplacé la nouvelle date limite à janvier 2023 et a renommé […]
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Mise en œuvre de l’Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni
14 Avr 2021
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni (R.-U.) a quitté le marché unique de l’Union européenne (UE), cessant ainsi les termes préférentiels en vertu de l’Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l’UE en vigueur depuis le 21 septembre 2017. A partir du 1er avril 2021, le Canada et le R.-U. ont convenu d’un nouvel accord commercial […]
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