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Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs

16 Avr 2010

La liste des produits actuellement soumis à des mesures en vertu de la Loi sur les Mesures Spéciales d’Importation (LMSI) et les pays d’origine ou d’exportation a été mis à jour et est disponible sur le site Web de l’ASFC à:
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/mif-mev-fra.html

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La version 2 de GCRA a été repoussée à mai 2024
11 Août 2023

L’ASFC a annoncé aujourd’hui que la version 2 de GCRA (CARM) a été repoussée d’octobre 2023 à mai 2024. Les modifications réglementaires proposées se poursuivent selon le calendrier établi, avec une date d’entrée en vigueur prévue pour mai 2024, lorsque la GCRA deviendra le système d’enregistrement officiel. D’autres améliorations devraient être apportées à l’automne 2024. […]

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Plan de transition du MAP (mainlevée avant paiement)
26 Avr 2023

Le paquet réglementaire de l’ASFC proposé introduira de nouveaux règlements pour permettre une période de transition de la mainlevée avant paiement (MAP) afin d’aider les importateurs à passer au modèle de garantie financière de l’importateur, où ils doivent déposer une garantie financière pour leurs propres comptes afin de tirer profit des avantages du programme de […]

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Projet pilote d’oignons pour les exportateurs canadiens d’oignons aux États-Unis
10 Mar 2022

Veuillez noter qu’une nouvelle « Procédure opérationnelle : Orientation intérimaire pour l’émission d’un certificat d’exportation pour des oignons et des pommes de terres à exporter aux États-Unis » est maintenant disponible. Cette procédure offre aux participants de l’industrie la possibilité de participer au programme PPQ-C existant et de délivrer eux-mêmes leurs propres documents d’exportation lorsqu’ils satisfont à toutes […]

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