News
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Mise en œuvre de l’Accord de Libre-Échange Canada–Corée (ALÉCRC)
09 Déc 2014La mise en œuvre de l’Accord de Libre-Échange Canada–Corée (ALÉCRC), laquelle aura lieu le 1er janvier 2015. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCRC éliminera les…
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Décret de retrait du bénéfice du Tarif de Préférence Général (examen du TPG de 2013)
06 Déc 2013La date effective du retrait du TPG a été modifié au 1er janvier, 2015.
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Modifications proposées au tarif de préférence général du Canada
11 Sep 2013Le gouvernement du Canada a l’intention de se retirer GPT admissibilité de 72 pays, à compter du 1er Juillet 2014. Certains des pays les plus importants GPT d’intérêt incluent, la…
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Permis d’importation pour l’acier – élimination des licences individuelles
02 Avr 2012Affaires Étrangères et Commerce International Canada
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Nouveau programme de santé des animaux aquatiques
19 Août 2011Présentation de l’ACIA concernant le nouveau programme de santé des animaux aquatiques
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Poisson de l’ACIA programme de mise à jour (poisson prêt à manger)
09 Mai 2011Programme de poissons de l’ACIA de Santé Canada sur Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (PAM) pour poisson.
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Importation de marchandises contaminées avec du sol et / ou matières connexes
31 Jan 2011Mise en oeuvre du renforcement de la procédure frontaliers du Canada Agence des services sur l’importation de produits contaminés par la terre et / ou de matières connexes
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Élimination des codes de transporteur itinérant
02 Nov 2010Élimination des codes de transporteur itinérant et Applications
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ASFC publie des décisions
24 Août 2010Décisions anticipées en matière de classement tarifaire