À compter du 30 juin 2020, la B13A sera remplacé par le SCDE (Système canadien de déclaration des exportations – CERS en anglais).  Les informations requises seront identiques à celles d’une B13A, mais le logiciel CAED sera remplacé par le portail en ligne SCDE.  Si vous avez déjà utilisé le logiciel CAED ou si un […]

Les modifications apportées aux mesures prises dans le cadre de l’enquête au titre de l’article 301 augmenteront le taux de droit additionnel de 10 à 15% pour les produits de la Chine couverts par la mesure tarifaire de 300 milliards de dollars (Tranche 4) publiée le 20 août 2109. CONTEXTE: Le 20 août 2019, le […]

L’article 301 des recours commerciaux à évaluer sur certains produits en provenance de Chine.

Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et exigera que les aliments importés au…

Avis d’intention d’imposer des contre-mesures envers les États-Unis

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), signé le 11 juillet 2016 et entré en vigueur le 1er août 2017.

L’ASFC a une nouvelle politique de saisie en ce qui concerne la sous-évaluation importante des marchandises EFV commerciales (moins de 2 500 $ CAD) arrivant avec UPS, FedEx et DHL.

La mise en œuvre de l’Accord de Libre-Échange Canada–Corée (ALÉCRC), laquelle aura lieu le 1er janvier 2015. À l’exception de quelques produits agricoles, l’ALÉCRC éliminera les…

La date effective du retrait du TPG a été modifié au 1er janvier, 2015.